Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Le site internet Chaination https://make-it-shine.com (ci-après le « Site ») est édité par la société Chaination, SAS au capital social de 1.000 euros immatriculée au RCS sous le numéro de SIREN 909 579 138, dont le siège social est situé au 35 rue Béranger 59280 Armentières, exerçant son activité sous l’enseigne et marque Chaination (ci-après la « Société »).
Mise en garde : veuillez lire attentivement les conditions générales d’utilisation et les conditions générales de vente avant toute commande en ligne.
Pour toute question et avant toute commande, vous avez la possibilité de nous contacter aux coordonnées suivantes :
- Téléphone : +33 9 80 80 57 40
- Mail : contact@make-it-shine.com
Lors de votre commande, vous devrez avoir lu et accepté les conditions générales de vente et d’utilisation
ARTICLE 1. DÉFINITIONS
« CGU » : Conditions générales d’utilisation
« CGV » : Conditions générales de vente
« Client ; vous » désigne la personne physique ou morale contractant auprès de la Société.
« la Société ; nous » désigne la Société Chaination exerçant sous le nom commercial et enseigne Chaination.
« Produit(s) » désigne les articles pouvant être livrés par la Société.
« Utilisateur » désigne toute personne qui utilise le Site.
« Site » désigne le site internet accessible à partir du lien URL www.wearechaination.com et ses sous-sites éventuellement associés.
ARTICLE 2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte les présentes conditions et la politique de protection de données personnelles de la Société. L’Utilisateur s’engage à lire les présentes CGU lors de l’accès au Site et est invité à les télécharger et les conserver.
La version applicable est celle en ligne au jour où l’Utilisateur navigue sur le Site. Tout Utilisateur est alors tenu de se référer à leur version accessible en ligne à la date de son accès et de son utilisation du Site.
L’Utilisateur est informé que l’unique version des CGU qui fait foi est celle qui se trouve en ligne sur le Site, ce qu’il reconnaît et accepte, s’engageant à s’y référer à chaque navigation sur le Site. .
ARTICLE 3. MODIFICATION DES CGU
Les présentes CGU s’appliquent à tout Utilisateur naviguant sur le Site.
Chaination se réserve le droit de modifier les CGU ou de les mettre à jours à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation sur le Site.
ARTICLE 4. VALIDITÉ DES CGU
Si une des stipulations de ces présentes CGU est déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou règlementaire et/ou d’une décision de justice, elle sera réputée non écrite. Néanmoins, cela est sans effet sur les autres clauses qui restent pleinement valables et applicables.
De plus, en présence d’une modification ou d’une telle décision, l’Utilisateur n’est pas autorisé à méconnaitre les présentes CGU
ARTICLE 5. CONDITIONS D’ACCES ET D’INSCRIPTION
Tout Utilisateur peut accéder au Site et procéder à une commande de son choix.
S’il le souhaite, l’Utilisateur a aussi la possibilité de s’inscrire dans l’espace client ce qui lui permet de bénéficier du Programme de fidélité.
5.1. Inscription en tant que Client
La création de compte sur le Site est réservée à toute personne physique âgée au moins de 18 ans ou dûment autorisée par son responsable majeur. Chaque Utilisateur ne peut créer qu’un seul compte.
Afin de créer un espace Client, l’Utilisateur doit cliquer sur l’icône « Client » puis sur « Créer un compte ».
Ensuite, l’Utilisateur souhaitant devenir Client s’engage à fournir à Chaination des données exactes, loyales et à jour, qui ne portent pas atteinte, à quelque titre que ce soit, aux droits des tiers.
Les identifiants du Client sont son adresse email ainsi que son mot de passe.
L’Utilisateur est responsable de l’exactitude des données communiquées dans le cadre de l’ouverture et de la gestion de son Espace Client. En cas de changement de celles-ci, il s’engage à les mettre à jour.
Enfin, l’Utilisateur devra valider les présentes CGU avant de finaliser son inscription.
Lorsque l’Utilisateur crée un compte sur le Site, il reçoit un e-mail de confirmation de création de compte le jour même. La Société se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes conditions contractuelles.
5.2. Identifiants
Le Client sera seul responsable de l'utilisation de ses Identifiants ou des actions faites par l'intermédiaire de son Espace Client. S’il divulgue ou utilise ses Identifiants de façon contraire à leur destination, nous nous réservons le droit de supprimer l’Espace Client sans préavis ni indemnité.
En cas d’usurpation d’identité d’un Client, Chaination n’est en aucun cas responsable. En effet, toute action effectuée à partir de l’espace Client d’un Utilisateur est présumée être la sienne.
Toute perte, utilisation non autorisée ou détournement des Identifiants d’un Client et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité du Client, ce dernier étant tenu de nous avertir, sans délai, par message électronique à l’adresse suivante : contact@make-it-shine.com afin que Chaination puisse procéder à la réinitialisation du compte Utilisateur.
ARTICLE 6. COMMANDE D’UN PRODUIT
Les Commandes de Produits sont directement passées sur le Site. Pour effectuer une commande, le Client doit suivre les étapes décrites ci-dessous :
-
- Sélection du/des produits(s) : Le Client sélectionne les Produits qu’il souhaite commander en cliquant sur le(s) Produit(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées, puis les ajoute à son panier.
-
- Entrée des données personnelles nécessaires à la commande : une fois les produits sélectionnés et placé dans le panier, le Client doit vérifier ce dernier. Ensuite il est invité soit à se connecter s’il a déjà un compte ouvert, soit créer son compte ou alors s’il ne souhaite pas en ouvrir un, il peut simplement rentrer ses données afin de procéder à la commande. Dans
tous les cas, il convient au client de vérifier l’exactitude de sa commande et de son prix avant
de confirmer son achat.
-
Le Client choisit son mode de livraison et son mode de paiement
-
Achat avec acceptation des Conditions Générales
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Confirmation de la commande sur le site et une copie lui est envoyée par email
ARTICLE 7. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS
Les Utilisateurs s’engagent à respecter l’ensemble de ces CGU.
En outre, les Utilisateurs s’engagent à se comporter de manière loyale et de manière conforme à la vie des affaires. Ils s’engagent de même à transmettre des données exactes, à ne pas utiliser le Site à des fins contraires que celles prévues initialement, à ne pas modifier les informations en ligne du site, à ne pas usurper l’identité d’un tiers, à ne pas commettre de fraude, à respecter les droits de propriété intellectuelle du Site et enfin à ne pas perturber le fonctionnement normal du Site.
ARTICLE 8. RESPONSABILITÉ
La Société met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations fournies sur son site.
La Société décline toute responsabilité en cas :
-
D’impossibilité temporaire d’accéder au Site internet
-
D’impossibilité temporaire d’actualisation des informations
-
De dysfonctionnement ou interruptions des réseaux de transmission
Par ailleurs, la Société n’est pas responsable du contenu des sites internet vers lesquels renvoient des lien hypertextes présents sur le Site.
La Société n’est pas non plus responsable en cas de non-respect des présente CGU imputables aux Utilisateurs.
Enfin, la Société décline toute responsabilité en cas de survenance d’une cause étrangère lui étant non imputable.
L’Utilisateur est informé des risques inhérents à l’utilisation d’internet. La Société ne saurait être responsable de ces risques et de leurs conséquences préjudiciables.
ARTICLE 9. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des dessins et modèles, droit des brevets et droit à l’image, et ce pour le monde entier. Ils sont la propriété pleine et entière de la Société
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la
Propriété Intellectuelle, est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.
La Société est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Site, contenus, outils et supports de conseil délivrés qui lui appartiennent ou dont elle détient les droits d'usage y afférents. L'accès au Site ne confère aucun droit à l’Utilisateur sur les droits de propriété intellectuelle relatif au Site, qui restent la propriété exclusive de la Société.
L’Utilisateur ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site sans l'autorisation écrite préalable de la Société. L'exploitation non préalablement autorisée par la Société, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment d'une action en contrefaçon.
Les signes Chaination sont des marques déposées. Ces signes distinctifs sont protégés par la loi et toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites.
Le non-respect de cette clause sera analysé comme une faute grave du Client portant préjudice à la Société qui se réserve la possibilité, dans ce cas, de résilier le contrat aux torts du Client sans préjudice de tous dommages et intérêts.
ARTICLE 10. LITIGES
Les CGU sont soumises à la loi française. Toutes difficultés relatives à la validité, l’application ou à l’interprétation des CGU seront soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le Client consommateur a également la possibilité, avant toute action en justice, de solliciter le recours à un médiateur de la consommation, que vous pouvez identifier à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/mediateurs-references#secteur%.
Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
Dans ce contexte, tout consommateur européen peut également saisir la Plateforme de Règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à partir de l’adresse URL suivante : ec.europa.eu
ARTICLE 11. SERVICE SMS
Le service de messagerie mobile de SAS CHAINATION (le « Service ») est exploité par SAS CHAINATION (« nous » ou « notre »). En vous inscrivant, vous acceptez les présentes conditions.
Nous pouvons modifier ou interrompre le Service ou certaines de ses fonctionnalités à tout moment, sans préavis. Dans la mesure permise par la loi applicable, nous pouvons également modifier ces conditions ; la poursuite de l’utilisation du Service après la date d’effet des modifications vaut acceptation de celles-ci.
11.1. Nature des messages
En vous inscrivant, vous acceptez de recevoir des SMS récurrents de la part de SAS CHAINATION, envoyés au numéro que vous avez fourni, y compris si votre numéro est inscrit sur une liste nationale d’opposition au démarchage téléphonique.
Les messages peuvent être envoyés automatiquement via un système de numérotation téléphonique ou une technologie équivalente.
-
Messages liés au service : mises à jour de commande, alertes de compte, notifications importantes.
-
Messages promotionnels : offres spéciales, nouveautés, lancements de produits, programmes de fidélité, coupons, promotions limitées, rappels de panier et autres communications marketing.
Votre inscription est volontaire et n’est pas une condition d’achat.
11.2. Fréquence et frais
La fréquence des messages peut varier en fonction de vos interactions et de nos campagnes.
SAS CHAINATION ne facture pas directement ce service, mais des frais de messagerie et de données peuvent être appliqués par votre opérateur mobile. Vous êtes seul responsable de ces frais.
11.3. Désinscription
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en envoyant :
-
ARRÊT, FIN, ANNULER, DÉSABONNER ou QUITTER.
Un SMS de confirmation unique vous sera envoyé et aucune communication ultérieure ne sera transmise, sauf si vous vous réinscrivez volontairement.
Si vous êtes inscrit à plusieurs programmes SMS de SAS CHAINATION, vous devrez vous désinscrire séparément de chacun.
⚠️ Toute tentative de désinscription par un autre moyen ne sera pas considérée comme valide.
11.4. Assistance
Pour toute aide, vous pouvez :
-
envoyer le mot-clé AIDER au numéro utilisé par SAS CHAINATION
-
ou contacter notre service client à : contact@make-it-shine.com
11.5. Exactitude du numéro
Vous vous engagez à fournir un numéro valide et à nous informer en cas de changement. Si vous changez de numéro, vous devrez vous réinscrire au Service.
Nous pouvons modifier à tout moment le numéro ou le code court utilisé pour le Service. Les messages envoyés (STOP ou AIDER inclus) vers un ancien numéro ne seront pas pris en compte.
11.6. Responsabilités
Les opérateurs mobiles soutenant ce Service ne sont pas responsables des messages retardés ou non délivrés.
Dans la mesure permise par la loi, SAS CHAINATION n’est pas responsable d’un échec, retard ou erreur dans la transmission des messages, ni des actions entreprises (ou non) en conséquence.
11.7. Données personnelles et RGPD
Votre numéro de téléphone est collecté et utilisé exclusivement pour l’envoi de SMS dans le cadre du Service.
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Responsable du traitement : SAS CHAINATION, 35 rue Béranger, 59280 Armentières.
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Base légale : votre consentement explicite (article 6(1)(a) du RGPD).
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Durée de conservation : tant que vous êtes abonné ; suppression dans un délai de 30 jours après désinscription.
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Sous-traitants : SAS CHAINATION peut faire appel à des prestataires techniques spécialisés dans l’envoi de SMS, contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données.
Pour exercer vos droits : contact@make-it-shine.com.
En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).